Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Juris'Perform Professeur (ci-après « l'Application ») développée par Surikwat. L'utilisation de l'Application implique l'acceptation des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») dès lors qu'il a téléchargé l'Application.
Accès à l'Application
L'Application est réservée au personnel de JurisPerform. Pour accéder à l'Application, l'Utilisateur doit être membre du personnel de JurisPerform et avoir au moins 18 ans.
Utilisation de l'Application
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes CGU.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de diffuser les photos des étudiants ainsi que leurs informations, telles que leur nom, prénom, adresse ou numéro de téléphone, en dehors du cadre pédagogique pour lequel l'Application a été conçue. Tout manquement à cette obligation est susceptible d'engager la responsabilité de l'Utilisateur.
Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application. Il s'engage à respecter les présentes CGU ainsi que les lois et réglementations en vigueur.
Propriété intellectuelle
L'Application ainsi que l'ensemble de son contenu (notamment les textes, logos, images, graphismes, sons) sont la propriété exclusive de Surikwat ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de l'Application ou de son contenu, sans l'autorisation préalable écrite de Surikwat, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Modification des CGU
Surikwat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis ni indemnité. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents.
En téléchargeant l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.